Les Incoterms sont des termes commerciaux internationaux utilisés pour définir les obligations et responsabilités des parties dans un contrat de vente international. Ces termes sont développés et mis à jour par la Chambre de commerce internationale (CCI) et sont largement utilisés dans le commerce international pour établir les obligations et responsabilités des parties dans un contrat de vente.
Dans le transport international de marchandises par route, les Incoterms les plus couramment utilisés sont FOB (Free on Board) et CIF (Coût, Assurance et Fret). FOB, ou "Free on Board", signifie que le vendeur est responsable de charger la marchandise dans le moyen de transport désigné par l'acheteur. Cependant, une fois que la marchandise a été chargée dans le moyen de transport, les responsabilités et les risques de perte ou de dommage de la marchandise passent à l'acheteur.
D'autre part, CIF, ou "Coût, Assurance et Fret", signifie que le vendeur est responsable de charger la marchandise dans le moyen de transport désigné par l'acheteur, ainsi que de fournir l'assurance nécessaire pour couvrir le risque de perte ou de dommage de la marchandise pendant le transport. Cependant, une fois que la marchandise a été livrée au port de destination, les responsabilités et les risques de perte ou de dommage de la marchandise passent à l'acheteur.
Il est important de noter que ces termes ne couvrent pas toutes les obligations et responsabilités des parties dans un contrat de vente international, mais sont utilisés pour établir les obligations et responsabilités des parties en relation avec le transport de la marchandise. Par conséquent, il est essentiel que les parties impliquées dans un contrat de vente international aient une compréhension claire des Incoterms utilisés et des obligations et responsabilités correspondantes avant de signer le contrat.
En conclusion, les Incoterms sont un outil essentiel dans le commerce international pour établir les obligations et responsabilités des parties dans un contrat de vente, et dans le transport international de marchandises par route, les Incoterms FOB et CIF sont les plus couramment utilisés. Il est important de noter que ces termes ne couvrent pas toutes les obligations et responsabilités des parties dans un contrat de vente international, il est donc essentiel que les parties impliquées aient une connaissance approfondie de tous les aspects juridiques impliqués, il est donc crucial de faire appel à un cabinet d'avocats expert dans le domaine tel que BC avocats, conseillers et consultants qui sont à votre disposition pour la meilleure défense de vos droits et intérêts.
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